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nouvelle règlementation 240
Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
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Synthèse des modifications
synthese_des_modifs_pour_salon2
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détail de la division 240 applicable à partir du premier mai
division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_SIGNETS
Mots-clefs : division 240
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