Règlementation pêche, préservation & courtoisie
Le stock de bar sur l’Atlantique devient critique. Depuis des années les prélèvements sur les frayères, les quantités prises sans quota et les prélèvements toujours plus nombreux de pêcheurs amateurs nous amènent à demander à chaque pêcheur de ne garder qu’un seul poisson joli ou deux petits maillés (tous les remettre à l’eau ne nous gêne pas non plus !).
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Voici la charte qui regroupe les guides de pêche professionnels :
http://a31.idata.over-blog.com/3/81/95/06/photos-guides/charte-corrigee-def.jpg
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Décret du 10 janvier 2012 modifiant le décret du 03 septembre 2010 aurtorisant les militaires de la gendarmerie nationale à effectuer les contrôles des captures de poissons
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Le débat sur la taille
De mon point de vue et du point de vue de scientifiques dont c’est le métier, et à l’inverse de ce qui se dit habituellement, nous préférons qu’un pêcheur garde un bar de petite taille (36/45 cm) et remette à l’eau les belles pièces. En effet le cheptel de petits bar est important et subit une prédation ou mortalité naturelle forte. Imaginons la pyramide des âges et qu’un pourcentage de 30% de petits bars arrive sur les frayères : Si vous prélevez 3 sur 100, il restera 97 poissons et 29 arriveront sur frayères. Et encore, en considérant que le petit poisson que vous aurez gardé n’ait pas fait partie ensuite du prélèvement naturel.
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Dans le cas des bars plus gros ; s’ils représentent 10% des « petits », soit 10 unités, il en arrive 50% sur frayères mais avec beaucoup plus d’œufs. Si vous en prélevez 3, vous prélevez 30% du stock. Il en reste 7 et 3 arriveront sur frayères… les conséquences sont dramatiques sur des géniteurs et génitrices au mieux de leur forme !
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C’est un raisonnement qui a fait ses preuves en rivière sous réserve que le nombre de poissons soit limité (6 truites par jour et par pêcheur par exemple) et qui est appliqué par certaines fédérations.
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C’est pour cela que les prélèvements professionnels sur les frayères du Golfe de Gascogne ou de Manche sont risqués : en effet, sont prélevés les meilleurs géniteurs et génitrices qui ont su arriver sur les lieux malgré toutes les embuches.
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D’ailleurs, le fait qu’un bar de 36 à 42 cm ait reproduit une fois ou non est un point de vue, me semble-t-il, subjectif et qui n’a pas d’impact sur la biomasse. C’est une approche humaniste en quelque sorte ! Et en inversant le raisonnement on se demande pourquoi il faut attendre qu’un poissons soit enfin reproducteur pour le tuer… Il y a même une certaine forme de manque d’intelligence à défendre les 42cm. Les ayatollahs du 42cm sont très souvent ceux qui tuent tous les gros poissons capturés. J’en ai été un témoin invisible mais très présent lorsque j’ai fait mon stage de matelot à Larmor-Baden sur la navette de Gavrinis. J’en ai vu revenir de ces rois des forums avec l’arrière des bateaux pleins de gros bars (jusqu’à 30) macérant dans l’eau chaude ou au soleil…
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(Cette approche est étayée auprès de scientifiques de ce domaine et que j’ai rencontrés, mais je reconnais qu’il faudra du temps pour faire évoluer les mentalités forgées au fil des articles construits sur des « sophismes » des « probables » ou des « logiques » … du genre lu récemment : le poisson se nourrit le matin parce qu’il n’a pas été dérangé la nuit… C’est logique, ça fait bien, mais pouvez-vous le démontrer où existe-t-il mille autre raisons cause de ce comportement ?) Autre exemple, je pêche plus d’heures en une année que certains pêcheurs dans une vie et je suis incapable de démontrer qu’une couleur marche mieux qu’une autre : je suis capable de dire cette couleur marche bien, c’est tout… Il faudrait deux leurres identiques en parallèle et de couleur différentes et un poisson à égale distance des deux. Ensuite renouveler des centaines de fois sous réserve que le bar …ait bien la même vue des deux yeux, …ne soit pas gaucher et …n’ait pas des goûts différents d’un individu à l’autre etc.
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20/09/2010- Le débat sur l’absence ce bar en 2010 : Les bars étaient peu nombreux et petits. J’avoue ne jamais avoir vu ça ! Maintenant sortons des remarques classiques ! Il n’y avait pas ou peu de bars dans le Golfe du Morbihan et sur la côte dans les années 50. Le développement des pêches industrielles a raréfié le poisson fourrage (anchois, sardines…). Dans le même temps le bar est venu à la côté se nourrir de lançons, crabes et éperlans… Y avait-il un lien ?
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Il y eu récemment un moratoire sur certaines espèces et des poissons comme l’anchois reviennent en nombre. Le bar y trouve-t-il son compte au large et à nouveau n’a-t-il pas besoin de revenir prendre des risques dans si peu d’eau ? Les pêcheurs pro me disent qu’ils prennent du bar au large par fond importants…
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D’autre part, comme la centrale atomique de Dunkerque qui attire les bars par ses rejets d’eau chaude, le Golfe du Morbihan se réchauffe plus vite que l’océan et attire les bars (il peut gagner 6,5° en une semaine). Comme l’eau s’est réchauffée très tardivement (elle était encore à 11,5° en mai 2010), les bars n’ont pas été attirés à une époque où ils sont disponibles pour y rentrer ?
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En sens inverse, comme le Golfe se refroidit plus vite que l’océan, il repousserait les bars plus tôt en cas de froid et c’est le cas cette année. A cela se rajoute l’absence de pluie et d’eau saumâtre qui a un effet d’attirance…
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Enfin, un pêcheur professionnel me disait récemment : bah, il y a des années avec rien et des années avec du poisson. Moi je vous garantie une chose, il y plus de bars qu’avant, bien plus, mais beaucoup de pêcheurs, enfermés dans des mono-techniques et des lieux précis, ne voient pas autour d’eux ce qui se passe ! Les anciens avaient moins de poisson, mais de meilleurs yeux !
Je soumets tout cela à votre réflexion !
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En conclusion : Vouloir passer la taille légale de 36 cm à 42cm n’a pas d’ intérêt et n’est pas démontrable scientifiquement ; il vaudrait mieux, :
a) Limiter le nombre de captures, vérifier le marquage des poissons pris en plaisance (aller jusqu’au marquage immédiat en bateau) ;
b) Que les toutes les pêcheurs cessent de capturer des bars sur les frayères et surtout que les commerces et hypermarchés arrêtent de vendre le bar sauvage de janvier à mars pendant cette période de reproduction.
c) Que les grands quotidiens ou revues spécialisées arrêtent de faire la promotion culinaire de ces poissons à ces périodes comme j’ai pu le voir encore récemment
d) Créer des postes de gardes pêche maritimes par zone
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04/08/2011 La situation de 2011 : Mes remarques de 2010 sortent renforcées de l’expérience 2011 et déjà de plus de 500 heures de pêche. Grâce au beau temps et à une bonne température de l’eau les bars sont arrivés avec pratiquement un mois d ‘avance sur l’année dernière. Avril et mai ont été excellents comparativement. Mais on voit qu’il peut repartir aussi vite. Pour preuve certaines pêches miraculeuses de gros poissons à la robe claire forgée sur des fond sableux qui rentrent et qui sortent du Golfe dans la journée.
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En revanche les dorades royales sont pratiquement absentes et, depuis juin et le frai, les grosses dorades grises sont en très fortes diminution. On ne voit plus de pêcheurs pro à la canne à l’entrée du Golfe : c’est un signe qui ne trompe pas. Le phénomène n’est pas propre au Golfe du Morbihan. Des bateaux de pêche professionnels fermant pratiquement l’entrée du golfe ont certainement eu un impact jusqu’au moment ou ils se sont faits prendre. On peut aussi s’inquiéter des ligneurs venus d’ailleurs qui inondent l’entrée du Golfe de milliers d’hameçons eschés au vif. La question de la pêche professionnelle de nuit dans le golfe se pose.
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SAUVER LES HERBIERS ZOSTÈRES
Les herbiers zostères sont les seuls phanérogames marines d’Atlantique. Ils représentent le coeur de la richesse biologique du golfe. Semblables aux posidonies de Méditerrannée, ils servent de zone de repos, de ponte, de refuge et de nouricerie à de très nombreuses espèces dont l’hippocampe en voie de disparistion. S’y baigner, pêcher à pied la crevette, déposer des ancrages, des corps-morts, où des lignes de fond (baos), et enfin y naviguer à grande vitesse sont parmi les causes de la disparition des ces prairies indispensables au Golfe du Morbihan. Elles sont déjà en mauvais état, il suffit de voir la prairie devant le port et la base de dériveur d’Arradon… A ces causes se rajoutent les vagues anormales crées par les trop nombreux navires à passagers dont la vitesse est excessive et la carène inadaptée au Golfe du Morbihan.
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Lignes dormantes, baos, casiers
Je suis personnellement pour une diminution forte des casiers , baos et lignes de fond en tous genre dans le Golfe du Morbihan. Le nombre de bouées présentes sur certaines baies devient effarant; A celles-ci se rajoutent les lignes professionnelles et les filets de nuit. iIl n’y a pas de gestion de la ressource du Golfe. Les sèches (morgates) sont en danger au même titre que toutes les autres espèces. Pour autant je suis pour le maintient des prérogatives des pêcheurs traditionnels dans un cadre spécifique au golfe du Morbihan bien concerté et défini.
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PETIT GUIDE DE COURTOISIE À L’USAGE DES DIFFÉRENTS MODES DE NAVIGATION (en cours de réalisation)
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Préambule :
Mieux se connaître et comprendre les problèmes des autres est déjà un début et peut permettre d’éviter les agressions entre pêcheurs ou entre modes de navigation. L’expérience vient aussi de mes propres erreurs.
Je m’oppose d’ailleurs à toute organisation ou association qui prêche contre un mode de navigation différent du sien. La chance d’avoir du temps, de l’argent, un domicile près du Golfe de donne pas le droit de priver ceux qui ont peu de temps et peu de moyen, d’un mode de navigation adapté à leur vacances.
Autre aspect, il n’est pas mauvais de se remettre de temps en temps en mémoire les règles de navigation. Je mettrai en ligne rapidement une synthèse que j’avais réalisée lors de mes études pour le brevet de capitaine 200, mais le mieux c’est d’avoir en sa possession les livres officiels édités sur les sujet.
Mais il est bon de se rappeler qu’en mer il n’y a pas de « priorité » mais des « privilèges », c’est à dire que vous avez obligation d’éviter l’accident même si le navire aurait du vous laisser le passage : dans la mesure où, étant privilégié, vous avez constaté le risque de collision, vous devez rapidement et clairement changer de cap. En revanche si les deux navire ses sont vus, le navire non privilégié doit changer de cap dans les mêmes conditions et celui privilégié garder son cap et son allure pour éviter d’induire en erreur l’autre navire..
Soyez respectueux des guides : c’est un métier difficiles, saisonnier, avec des horaires incroyables et une pression sur le résultat qui se rajoute au devoir de formation et d’ambiance. Un poste gâché c’est une sortie parfois ratée et un souvenir inoubliable pour le pêcheur perdu…
Dernier point, si vous avez un vieux 2 temps, passez dans la mesure du possible au 4 temps plus discret et plus économique. Ce moteur est un non sens en pêche et en balade : le golfe est une mer fermée et fait caisse de résonance. C’est le problème que posent les jet-skis.
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Bateau de pêcheur a l’arrêt ou en dérive avec le vent ou le courant près des bordures ou sur les parcs
- Ce pêcheur pêche le bar au lancer dans un rayon de 70 mètres autour de de son bateau, mais il vise particulièrement près des bordures.
- Or les mesures très précises montrent que plus un bar est gros plus il a peur dans peu d’eau et qu’il s’éloigne à bonne vitesse (autour de 5km/H) de tout moteur dans un rayon de 100 mètres et parfois plus. Les plus petits, mais moins intéressant, seront moins farouche.
- Si vous êtes un autre bateau à moteur ou kayak, ne passez pas entre lui et la côte, mais plus au large : un kayak à la même trace qu’un grand prédateur comme le dauphin et parfois le bar en a plus peur que d’un navire à moteur auquel il est habitué.
- Ne passez à l’endroit où il va se trouver dans peu de temps compte tenu de sa dérive, mais entre l’origine du vent et lui.
- S’il est ancré sur un poste, gardez une distance de 100 mètres au moins. Sinon vous tuez son poste au moins pour les beaux poissons. Et si vous êtes pêcheur vous-même, vous auriez du approcher moteur coupé en dérive avec le vent (ou avoir un moteur électrique comme moi)
- Ancrez-vous le plus discrètement possible et surtout évitez les prairies de zostères, ces algues plates qui sont au golfe ce que sont les posidonnies à la Méditerranée.
- Je précise aux organisateurs de sorties en kayak que passer près de mon bateau quand je pêche avec des pêcheurs clients c’est parfois une matinée de foutue. Souvent on met un temps fou a approcher une zone et le passage à un ou deux mètres de moi n’es pas plus acceptable que si je passais à fond à la même distance de vous. J’ai aussi le droit en tant que marin professionnel de gagner ma vie et de faire mon métier paisiblement.
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Bateau de pêcheur en dérive
- Essentiellement ce pêcheur pêche le bar sur des fonds de roches de 7 à 15 mètres ou la dorade sur des fonds de sable ou vases allant jusqu’à 30 mètres dans le Golfe du Morbihan. Il doit respecter les heures autorisées dans les passes règlementées.
- Dans ces conditions le bar est moins farouche et la dorade grise assez peu. Pour autant quelques principes de courtoisie sont nécessaires :
- Si vous êtes vous même pêcheur en dérive :
- Ne commencez pas votre dérive en aval de lui, vous lui volez sa dérive.
- Ne vous mettez pas juste en amont de lui dans la même ligne de dérive. Si il accroché (ce qui est courant) il devra remonter le courant pour décrocher et vous l’en empêcherez et accrocherez vos lignes avec les siennes.
- Ne remontez pas une dérive à l’endroit où elle est pêchée, mais contournez là largement.
- Evitez de passer trop près, une vague peu surprendre.
- Ne pêchez pas dans les courants avec un bateau inadapté pour la pêche en dérive (sous motorisé (<25cv) ou instable)
- Faites absolument porter les gilets.
- Si vous êtes vous même pêcheur en dérive :
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Ostréiculteurs
- C’est un métier très difficile très physique et, quand ils ont fini le travail de terrain, le commerce et l’administratif ne font que commencer… Respectons leur outil de travail :
- Ne pêcher au dessus des tables qu’avec une bonne hauteur d’eau au dessus des tables (fin de marée montante et début du descendant)
- Naviguez tout doucement et équipez-vous comme moi d’un moteur électrique sur embase qui évite tout risque de dégât.
- Dans la mesure du possible restez à la périphérie
- Ne pêcher qu’au leurre de surface ou leurre souple non plombé
- Serrez le frein et mettez un bas de ligne de 40 centièmes pour pouvoir brider tout poisson et éviter de le perdre sous les tables : les hameçons sont dangereux pour eux.
- Ne faites pas de vague lorsque vous passez à marée basse à proximité d’un par où travaillent des ostréiculteurs.
Kayaks :
- Faire du Kayak pour la balade, c’est rechercher le calme et un contact étroit avec la nature.
- Ne coupez pas leur route
- Gardez une distance la plus grande possible
- passez à côté d’eux le plus lentement possible pour éviter les vagues à risques
Voiliers :
- Un voilier en route est privilégié sur un bateau à moteur. Cela dit un voilier doit s’iles courtois éviter un bateau de pêche en panne ou en dérive puisqu’il est non manoeuvrant. Un voilier a une capacité de manoeuvre assez restreinte compte tenu de son mode de propulsion. Suivant la direction du vent et sa force il peut ou pas manoeuvrer face à certaines circonstances.
- Les passagers d’un voiliers recherchent aussi le calme et le silence. alors :
- Ne gênez pas leurs manoeuvre
- Ne gênez pas une régate et essayez de ne pas être trop nombreux dans le courant à bloquer le passage pendant celle-ci, même si les horaires sont autorisés
- Evitez de passer à proximité
- Un voilier à l’ancre ou au corps-mport peut être habité; ne faite pas trop de bruit à proximité.
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Navires à passagers :
- Les navires à passagers sont une nécessité économique et contribuent au développement du tourisme dans notre région.
- Malheureusement, ces navires ne sont pas, dans leur totalité ou presque, adaptés aux exigences de la biologie du Golfe du Morbihan. Les excès de vitesse augmentent les dégâts sur les bordures et sur les prairies zostères.
- La vitesse ajoutée aux nombre des navires créent des zones de vagues scélérates dans les courants. C’est extrêmement dangereux. De même au calme dans une baie, vous pouvez être surpris par une vague de navire à passagers et voir vos passagers passer par dessus bord. Il m’arrive assez souvent qu’une vague submerge le bateau et nous embarquons 100 ou 200 litres d’eau obligeant à deux heures de nettoyage de tout le matériel souillé par l’eau de mer…
- La possibilité de rachat à bon prix de bateaux d’occasion permet d’éviter des investissements élevés qui viennent compenser les surcoûts en carburant… Le développement n’est pas construit sur les exigences du futur.
- Il est sans doute dommage que les corps-morts ponctuels déposés pour la semaine du Golfe en face de l’île aux Moines et Irus soient maintenant devenues permanents et laissés en pleine baie dans le passage. C’est un abus de droit sans doute ?
- Au demeurant les autres navires et particulièrement les pêcheurs doivent comprendre les contraintes des ces navires et la responsabilité qui est la leur en transportant un très grand nombre de passagers :
- Ces navires ont une capacité de manoeuvre restreinte une erre assez grande et une manoeuvrabilité limitée. Il faut donc, dans la mesure du possible, leur laisser le passage et dégager devant eux.
- Il faut dégager assez tôt pour éviter tout doute sur la direction prise.
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Pêcheurs du bord
- Moi le premier, je ne regarde pas en détail la côte et je m’aperçois un peu tard que des pêcheurs sont installés au bord. Leurs faibles possibilités doivent nous inciter à respecter l’endroit où ils pêchent. En revanche, ce n’est pas pour cela qu’on doit nous interdire de pêcher en dérive parce qu’il y a un ou deux pêcheurs à la pointe d’Arradon : En effet la gêne est neutre puisqu’on en prend sous le bateau : les poissons sont au fond. Il faut cependant éviter de remonter une dérive de leur côté…
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Plongeurs
- Quelle magnifique activité que la plongée qui permet de découvrir un autre univers. Les navires de plongées portent des pavillons qui permettent de les identifier. Des zones leur sont réservées comme la pointe sud de l’île Longue. Les navires croisent à proximité doivent respecter une distance de 100 mètres ou celle inscrite sur les cartes afin de ne pas prendre de risque vis à vis de plongeurs en remontée. Pour autant, un pêcheur ou promeneur à moteur ou à voile installé sur une zone non réservée n’a pas à dégager parce ce que un bateau de plongée vient sur sa zone. C’est au navire de s’ancrer la distance voulue.
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Pour mémoire les textes ci-joint qui ne sont que des copies au moment de leur parution. j’engage tout lecteur à vérifier de lui-même la validité à la date de lecture.
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Arrêté N° 2006/39 concernant la pêche en dérive dans le Golfe du Morbihan
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ARRETE N° 2006/39
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Réglementant la vitesse de circulation maritime et la pêche à la dérive dans les passes les plus étroites du golfe du Morbihan
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal,
VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande,
VU le décret du 1er février 1930 sur la police des eaux et rades, VU l’arrêté n° 77.383 du 6 juillet 1977, portant publication du règlement international pour
prévenir les abordages en mer,
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer,
VU l’arrêté du préfet maritime de la deuxième région maritime en date du 04 juin 1962 modifié, réglementant la circulation dans les eaux et la rade de la deuxième région maritime,
VU l’arrêté du préfet du département du Morbihan du 10 février 2006 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan
CONSIDERANT que les conditions de navigation, en fonction des courants, nécessitent une adaptation de la vitesse de navigation dans les espaces les plus
étroits du golfe du Morbihan.
CONSIDERANT les avis exprimés par le comité de suivi et les groupes de travail relatifs au schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan.
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 29 juin 2006 NMR SITRAC :
ARRETE :
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Article 1er : il est créé quatre zones particulières de navigation dans les espaces maritimes les plus étroites du Golfe du Morbihan. Les limites de ces zones sont définies à l’annexe du présent arrêté.
- Passe de l’île longue, Gavrinis, Er Lannig et la Jument
- Passe entre Port-Blanc et l’Île aux Moines
- Passe entre la pointe d’Arradon etla pointe du Trech
- Passe entre l’Île de Boëdic et Conleau
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Article 2 : Dans les passes définies à l’Article 1er ci-dessus, afin de maintenir les capacités de manoeuvre des navires, une dérogation à l’arrêté du 4 juin 1962 du préfet maritime de la deuxième région maritime limitant la vitesse des navires et engins nautiques à 5 noeuds dans la zone des 300 mètres est admise sans qu’aucun navire puisse cependant dépasser la vitesse de 10 noeuds.
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Article 3 : La navigation liée à la pratique de la pêche à la dérive à l’intérieur des passes définies à l’article 1er ci-dessus, est autorisée toute l’année avec les restrictions et selon les conditions suivantes :
- Interdiction du 1er juin au 31 août entre 10H00 et 19H00
- Les moteurs des navires devront rester allumés de façon à garder une capacité de manoeuvre en cas d’urgence.
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Article 4 : Le présent arrêté annule l’interdiction de pêche à la traîne ou à la dérive établie à l’article 1er de l’arrêté N°06/86 réglementant le mouillage d’engins de pêche dans une zone de passage entre le port de l’Île aux Moines et le port de Port Blanc en Baden.
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Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131-13.1° et R-610-5 du code pénal et par les articles 63 de la loi du 16 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
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Article 6 : Le directeur départemental des Affaires Maritimes, les officiers et agents habilités en matière de police maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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ANNEXE
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Le vice-amiral d’escadre
Laurent Mérer
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Arrêté N° 2006/40 concernant la vitesse et la pratique des véhicules nautiques dans le Golfe du Morbihan
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ARRETE N° 2006/40
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Réglementant la vitesse de circulation des navires et la pratique des véhicules nautiques à moteur et des planches nautiques tractées ou « kite surf » dans le golfe du Morbihan.
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Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;
VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande ;
VU le décret du 1er février 1930 sur la police des eaux et rades ; VU l’arrêté n° 77.383 du 6 juillet 1977, portant publication du règlement international pour
prévenir les abordages en mer ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer ;
VU l’arrêté du préfet maritime de la deuxième région maritime en date du 04 juin 1962 modifié, réglementant la circulation dans les eaux et rades de la deuxième région maritime ;
VU l’arrêté n° 13/75, modifié, du préfet maritime de la deuxième région maritime du 22 juillet 1975 réglementant la circulation des engins de plage dans les eaux et rades de la deuxième région maritime ;
VU l’arrêté n° 2001/29, modifié, du préfet maritime de l’Atlantique en date du 4 juillet 2001 réglementant la circulation des véhicules nautiques à moteur dans la zone Atlantique ;
VU l’arrêté n° 2005/25, du préfet maritime de l’Atlantique du 22 juin 2005 concernant la réglementation de certaines activités nautiques ;
VU l’arrêté du préfet du département du Morbihan du 10 février 2006 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan.
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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 29 juin 2006
CONSIDÉRANT les avis exprimés par le comité de suivi et par les groupes de travail relatif au schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan, ARRETE :
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Article 1er : Dans le golfe du Morbihan, au Nord d’une ligne reliant la pointe du phare de Port Navalo à la pointe de Kerpenhir, la vitesse des navires et des embarcations est limitée à dix (10) nœuds au-delà des 300 mètres de la limite des eaux à l’instant considéré.
Sauf arrêtés dérogatoires, la vitesse des navires dans la bande des 300 mètres reste limitée à 5 nœuds en application de l’arrêté du 4 juin 1962 du préfet maritime de la deuxième région maritime.
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Article 2 : La pratique du véhicule nautique à moteur (VNM ou scooter des mer) est interdite sur l’ensemble des eaux du Golfe du morbihan, telles que définies à l’article 1er ci-dessus. (article 2 annulé par jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 05 juillet 2007)
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Article 3 : La pratique de la planche nautique tractée (PNT) ou « kite surf » ( fly surf ) est interdite sur l’ensemble des eaux du golfe du Morbihan, telles que définies à l’article 1er ci-dessus.
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Article 4 : L’article 2 du présent arrêté modifie les dispositions prises par les différents arrêtés organisant l’activité nautique dans les eaux marines du Golfe du Morbihan pour ce qui concerne l’usage des véhicules nautiques à moteur. (Article 4 annulé par jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 05 juillet 2007).
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Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins nautiques de service public en mission.
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Article 6 : Les infractions au présent arrêté exposent leur auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131-13.1° et R-610-5 du code pénal et par l’article 63 de la loi du 16 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
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Article 7 : Le directeur départemental des affaires maritimes, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Le vice-amiral d’escadre
Laurent Mérer
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Arrêté N°2005-25 concernant les activité nautiques
ARRETE N° 2005-25
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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 22 juin 2005 NMR SITRAC : 313
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Réglementant la pratique de certaines activités nautiques dans la zone maritime Atlantique. Le préfet maritime de l’Atlantique
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VU les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal ; VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine
marchande ;
VU la loi du 5 juillet 1983 modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
VU le décret n° 92.1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance ;
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU l’arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires ; VU l’arrêté du 4 juin 1962 modifié, du préfet maritime réglementant la circulation dans les eaux et rades de la deuxième région maritime ;
VU la demande de la direction des affaires maritimes en date du 30 mai 2005 ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des différents usagers de la mer, il apparaît nécessaire de préciser les conditions de pratique de certaines
activités nautiques ; ARRETE
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Article 1er : Les règles énoncées aux articles suivants s’appliquent dans la zone Atlantique, de la frontière espagnole au sud à la limite des départements de l’Ille-et-Vilaine et de la Manche au Nord.
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Article 2 : Ski nautique. Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire à moteur remorquant un ou plusieurs skieurs. L’une des personnes présentes doit se consacrer à la conduite de l’embarcation et l’autre à la surveillance du ou des skieurs tractés.
Les personnes titulaires du brevet d’Etat de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.
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Article 3: Navires participants à des opérations de plongée. Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer. Toutefois les navires dont la longueur est inférieure à sept mètres peuvent montrer un pavillon « A » du code international des signaux, d’au moins 0,50m de guindant. CE pavillon doit être visible sur tout l’horizon et maintenu déployé.
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Article 4 : engins pneumatiques tractés par des vedettes rapides. L’engin tracté doit êter de couleur vive aisément repérable. Les personnes embarquées sur cet engin doivent porter des gilets de sécurité de couleur vive. LA remorque doit également être de couleur vive, et flotttante. Le remorqueur doit comporter au moins un système de largage rapide de la remorque et il doit arborer une flamme fluorescente orange de deux mètres placée à une hauteur suffisante pour assurer la visibilité. Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire à moteur remorquant un tel engin. L’un doit se consacrer à la conduite et l’autre à la surveillance de l’engin tracté et au largage éventuel de la remorque. Cette dernière personne devra être en âge de passer le permis de conduire les engins à moteur. Le navire tracteur doit être en mesure d’embarquer à son bord la totalité des personnes transportées par l’engin tracté en plus de son équipage et disposer d’un moyen d’accès adéquat.
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Articles 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leur auteurs aux poursuites et aux peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ainsi que par les articles 131-13.1° et R610-5 du code pénal.
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Article 6 : Les directeurs départementaux des Affaires Maritimes territorialement compétents ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
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Le vice-amiral d’escadre
Laurent Mérer
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MARQUAGE DES POISSONS CAPTURES EN PLAISANCE
ARRETE DU 17 MAI 2011
Vu… je passe les détails
Arrête :
Art. 1er - Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous marine et embarquée.Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. - Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens pêchés dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la nageoire inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. - Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement. Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage. Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Art. 4. - Hormis l’opération de marquage, les spécimens capturés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne pouvant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art.5. - Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L.946.1 et L.946-4 du code rural et de la pêche maritimes ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L.943-1 du même code.
Art.6 - Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Fait le 17 mai 2011
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêchers maritimes et de l’aquaculture
P. Mauguin
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Liste des espèces concernées:
Bar/loup, Bonite, Cabillaud, Corb, Denti, Dorade coryphène, Dorade royale, Espadon, Espadon voilier, Homard, Langouste, Lieu jaune et Lieu noir, Maigre, Requin makaire bleu, Maquereau, Marlin Bleu, Pagre, Rascasse rouge, Sar commun, Sole, Thazard/job, Thon jaune, Voilier d’Atlantique.
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Principales amendes et sanctions dans le domaines maritimes : voir les liens ci-joint
http://www.maximeweb.com/police/documents/tableau%20natinf.pdf
Textes :
http://www.nautisme.com/escales-mediterranee-2011/files/assets/seo/page507.html