Arrêté N°2005-25 concernant les activité nautiques

ARRETE N° 2005-25 – PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE Brest, le 22 juin 2005 NMR SITRAC : 313 – Réglementant la pratique de certaines activités nautiques dans la zone maritime Atlantique. Le préfet maritime de l’Atlantique – VU les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal ; VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant … Lire la suite de Arrêté N°2005-25 concernant les activité nautiques