Guide de pêche au bar, au départ d'Arradon.

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Arrêté N°2005-25 concernant les activité nautiques

ARRETE N° 2005-25


PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 22 juin 2005 NMR SITRAC : 313

Réglementant la pratique de certaines activités nautiques dans la zone maritime Atlantique. Le préfet maritime de l’Atlantique

VU les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal ; VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine
marchande ;
VU la loi du 5 juillet 1983 modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
VU le décret n° 92.1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance ;
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU l’arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires ; VU l’arrêté du 4 juin 1962 modifié, du préfet maritime réglementant la circulation dans les eaux et rades de la deuxième région maritime ;
VU la demande de la direction des affaires maritimes en date du 30 mai 2005 ;
CONSIDERANTque, pour des raisons de sécurité des différents usagers de la mer, il apparaît nécessaire de préciser les conditions de pratique de certaines
activités nautiques ; ARRETE

Article 1er : Les règles énoncées aux articles suivants s’appliquent dans la zone Atlantique, de la frontière espagnole au sud à la limite des départements de l’Ille-et-Vilaine et de la Manche au Nord.

Article 2: Ski nautique. Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire à moteur remorquant un ou plusieurs skieurs. L’une des personnes présentes doit se consacrer à la conduite de l’embarcation et l’autre à la surveillance du ou des skieurs tractés.
Les personnes titulaires du brevet d’Etat de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.

Article 3: Navires participants à des opérations de plongée. Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer. Toutefois les navires dont la longueur est inférieure à sept mètres peuvent montrer un pavillon « A » du code international des signaux, d’au moins 0,50m de guindant. CE pavillon doit être visible sur tout l’horizon et maintenu déployé.

Article 4 : engins pneumatiques tractés par des vedettes rapides. L’engin tracté doit êter de couleur vive aisément repérable. Les personnes embarquées sur cet engin doivent porter des gilets de sécurité de couleur vive. LA remorque doit également être de couleur vive, et flotttante. Le remorqueur doit comporter au moins un système de largage rapide de la remorque et il doit arborer une flamme fluorescente orange de deux mètres placée à une hauteur suffisante pour assurer la visibilité. Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire à moteur remorquant un tel engin. L’un doit se consacrer à la conduite et l’autre à la surveillance de l’engin tracté et au largage éventuel de la remorque. Cette dernière personne devra être en âge de passer le permis de conduire les engins à moteur. Le navire tracteur doit être en mesure d’embarquer à son bord la totalité des personnes transportées par l’engin tracté en plus de son équipage et disposer d’un moyen d’accès adéquat.

Articles 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leur auteurs aux poursuites et aux peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ainsi que par les articles 131-13.1° et R610-5 du code pénal.

Article 6 : Les directeurs départementaux des Affaires Maritimes territorialement compétents ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté

Le vice-amiral d’escadre

Laurent Mérer



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