Arrêté N° 2006/40 concernant la vitesse et la pratique des véhicules nautiques dans le Golfe du Morbihan

ARRETE N° 2006/40 – Réglementant la vitesse de circulation des navires et la pratique des véhicules nautiques à moteur et des planches nautiques tractées ou « kite surf » dans le golfe du Morbihan. – Le préfet maritime de l’Atlantique, VU les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ; VU la loi du … Lire la suite de Arrêté N° 2006/40 concernant la vitesse et la pratique des véhicules nautiques dans le Golfe du Morbihan